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"Tva"

Politique communautaire et internationnale 06/02/2014

Fraude fiscale à la TVA : Bruxelles propose de renforcer la coopération avec les pays tiers

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Loi 05/02/2014

Les députés adoptent le taux super-réduit de TVA de 2,1 % à la presse en ligne

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 04/02/2014

Bercy fixe à 2,10% le taux de la TVA aux services de presse en ligne

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 04/02/2014

Modifications des taux de TVA applicables à certaines activités équestres

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 30/01/2014

Location de locaux nus à usage professionnel : nouvelles modalités d'option à la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Loi 28/01/2014

Vers une harmonisation des taux de TVA applicables à la presse papier et à la presse en ligne ?

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 27/01/2014

Dispositif d'autoliquidation de TVA pour les travaux de construction sous-traités

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 22/01/2014

Taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 1er janvier 2014

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 03/01/2014

Modalités de passage des anciens aux nouveaux taux de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Loi 18/12/2013

Conditions du maintien de la TVA à 7 % pour les travaux dans les logements

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 05/12/2013

Mesure transitoire concernant le taux de TVA pour les travaux de rénovation des logements

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 29/11/2013

VEFA et ventes à terme : pas de maintien de la TVA à 19,60 % pour les contrats enregistrés avant le 1er janvier 2014

Thématiques abordées :

Suivi législatif