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"Tva"

Etudes, synthèses et rapports 18/09/2015

E-commerce : des sénateurs proposent d'instituer un prélèvement à la source de la TVA

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 24/08/2015

Modalités de remboursement du différentiel de TVA dans le cadre des locations-accessions : pas de rétroactivité possible

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 17/06/2015

Vérification de comptabilité et rappels de TVA : la méthode de l'administration fiscale peut être contestée

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 15/06/2015

De la déductibilité de la TVA sur les cadeaux d’affaire

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 07/05/2015

Bercy commente l'application du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 28/04/2015

Jurisprudence UAP sur les garanties locatives : infléchissement ou confirmation ?

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 06/04/2015

TVA sur les notes de restaurant et d’hôtel, déduire sans risque

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 05/03/2015

Assujettissement à la TVA des droits d’entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 05/02/2015

Régime de TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 12/01/2015

Régime de TVA applicable aux prestations de services électroniques à partir de 2015

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 17/12/2014

Territorialité de la TVA des prestations rendues aux exposants des foires et salons

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 05/11/2014

TVA sur les services électroniques : nécessité d’auditer les business models avant la fin de l’année

Thématiques abordées :

Commerce électronique