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"Tva"

Réglementaire 11/07/2013

Le gouvernement souhaite abaisser le taux de TVA des services de presse en ligne

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 04/07/2013

Location meublée : régime de TVA applicable en cas de prestations para-hotelières réalisées par un intermédiaire

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 01/07/2013

L’exploitation d’une installation photovoltaïque privée reliée au réseau peut ouvrir droit à déduction de la TVA d'amont

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 26/06/2013

La location de yacht de luxe sera soumise à TVA à compter du 15 juillet 2013

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 25/06/2013

Taux de TVA applicable aux sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 07/06/2013

Le taux réduit de TVA à 5% s'appliquera à la location accession

Thématiques abordées :

TVA

Loi 02/05/2013

Le rapport qui préconise d'appliquer le taux de TVA à 2,10% à la presse en ligne

Thématiques abordées :

TVA Culture et média

Doctrine 11/04/2013

Régime de TVA de la revente dans les cinq ans d'un bien acquis en VEFA et ayant bénéficié du Pass-Foncier

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 24/01/2013

Suppression de la taxation à la TVA des cessions d’immeubles acquis en VEFA : le régime transitoire

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 20/01/2013

Règles d'éligibilité à la TVA des actes de médecine esthétique

Thématiques abordées :

TVA

Loi 26/12/2012

Le taux réduit de la TVA sur les livres : 7% en 2012, 5,5% en 2013 et 5% en 2014

Thématiques abordées :

Culture et média

Politique communautaire et internationnale 18/12/2012

TVA sur le commerce électronique : Bruxelles finalise la réglementation

Thématiques abordées :

Commerce électronique