Loi
05/02/2014
Les députés adoptent le taux super-réduit de TVA de 2,1 % à la presse en ligne
Thématiques abordées :
"Tva"
Doctrine
04/02/2014
Bercy fixe à 2,10% le taux de la TVA aux services de presse en ligne
Thématiques abordées :
Réglementaire
30/01/2014
Location de locaux nus à usage professionnel : nouvelles modalités d'option à la TVA
Loi
28/01/2014
Vers une harmonisation des taux de TVA applicables à la presse papier et à la presse en ligne ?
Thématiques abordées :
Doctrine
27/01/2014
Dispositif d'autoliquidation de TVA pour les travaux de construction sous-traités
Politique communautaire et internationnale
22/01/2014
Taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 1er janvier 2014
Loi
18/12/2013
Conditions du maintien de la TVA à 7 % pour les travaux dans les logements
Thématiques abordées :
Loi
05/12/2013
Mesure transitoire concernant le taux de TVA pour les travaux de rénovation des logements
Thématiques abordées :
Loi
29/11/2013
VEFA et ventes à terme : pas de maintien de la TVA à 19,60 % pour les contrats enregistrés avant le 1er janvier 2014
Thématiques abordées :
Réglementaire
11/07/2013
Le gouvernement souhaite abaisser le taux de TVA des services de presse en ligne
Thématiques abordées :