Les Émirats arabes unis et les Îles Marshall sont retirés de la liste européenne des Paradis fiscaux

10/10/2019 Par La rédaction
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Le 10 octobre 2019, le Conseil a décidé de retirer les Émirats arabes unis et les Îles Marshall de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Il a également estimé que l’Albanie, le Costa Rica, Maurice, la Serbie et la Suisse se conformaient à tous les engagements en matière de coopération fiscale.

 

Les Émirats arabes unis et les Îles Marshall ont adopté les réformes nécessaires pour mettre en œuvre les engagements qu’ils avaient pris en vue d’améliorer, d’ici la fin de 2018, le cadre de leur politique fiscale en introduisant des exigences de substance économique.

Par conséquent, les Émirats arabes unis se conforment désormais à tous les engagements en matière de coopération fiscale et peuvent être retirés de la liste.

Les Îles Marshall seront transférées de l’annexe I des conclusions à l’annexe II étant donné que les engagements pris par le pas en ce qui concerne les échanges de renseignements à la demande continuent de faire l’objet d’un suivi par le groupe "Code de conduite" du Conseil, dans l’attente des résultats du contrôle mené par le Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements.

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