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Doctrine 02/02/2004

Régime du dégrèvement de taxe professionnelle pour les immobilisations prises en compte pour le calcul du CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Taxe professionnelle

CET

Doctrine 02/02/2004

Report d'imposition des plus-values en cas de fusion, scission et apport partiel d'actif réalisés par des SCP

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

151 octies du cgi

Plus-values professionnelles

Réglementaire 02/02/2004

Conditions de versement d'une rémunération aux dirigeants d'une association

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 19/01/2004

Décret d'application du nouveau régime d'application des plus-values des particuliers

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Réglementaire 19/01/2004

Réduction d'impôt pour l'achat de biens culturels

Thématiques abordées :

238 bis 0 a du cgi

Impôt sur les sociétés Culture et média

Politique communautaire et internationnale 19/01/2004

Régime fiscal des dividendes versés entre sociétés mères et filiales

Thématiques abordées :

Société mère

Régime mère fille

Fiscalité communautaire

Doctrine 19/01/2004

Taux de TVA applicable aux installations géothermiques

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Loi 19/01/2004

Le gouvernement autorise l'approbation de la convention entre la France et la Macédoine

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 16/01/2004

Nouveau régime des plus-values immobilières : les commentaires de l'administration

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 05/01/2004

Application de la TVA aux recettes provenant de la fourniture des repas aux cantines d'entreprises

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 22/12/2003

Retrait de Nauru de la liste des paradis fiscaux non coopératifs établie par l'OCDE

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 22/12/2003

Non conformité de l'article 44 septies du CGI aux règles du traité en matière des aides d'Etat

Thématiques abordées :

44 septies du cgi

Fiscalité communautaire