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"Travaux immobiliers"

Jurisprudence 16/05/2023

Revenus fonciers : la circonstance que les travaux de reconstruction ont rendu possibles des travaux d'aménagement ne présume pas le caractère «indissociable» des travaux

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Réglementaire 22/04/2023

Passoires thermiques : quid des dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au seuil d'imputation du déficit foncier (21400€) sur le revenu global ?

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Doctrine 29/03/2023

Pas d'ouverture de la réduction d'impôt « Denormandie » aux travaux de réhabilitation lourde pour le moment

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/02/2023

Les travaux modificatifs acquéreurs (TMA) bénéficient du taux de TVA applicable à l'opération principale dont ils constituent l'accessoire

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

TVA

Jurisprudence 19/12/2022

Travaux déductibles : l'administration doit rechercher si les dépenses de réparation et d'entretien peuvent être dissociées des dépenses de reconstruction ou d'agrandissement

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Loi 22/11/2022

PLF2023 : la LASM de travaux d'amélioration de la qualité énergétique bénéficiera de la TVA à 5,5%

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Transition énergétique

Jurisprudence 08/03/2022

Transformation d'un hôtel-restaurant en studios et chambres meublés : une qualification en travaux de reconstruction remise en cause

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 07/03/2022

Travaux d'amélioration (in)dissociables de travaux de rénovation : une déduction à l'épreuve des faits

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/03/2022

VIR : quid de l'exigibilité de la TVA sur les appels de fonds ?

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

TVA

Jurisprudence 19/01/2022

Les travaux de remise à l'état neuf d'un bien immobilier ne constituent pas une charge déductible de l'entreprise

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Revenus professionnels

Jurisprudence 18/01/2022

Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut démontrer l'intention locative

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 29/12/2021

Coût des travaux de viabilisation du terrain dans la qualification d'assujetti à TVA : un indice qui se confirme

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

TVA