Doctrine
18/12/2024
Tarifs 2025 de la taxe générale sur les activités polluantes
Thématiques abordées :
"Tgap"
Jurisprudence
10/09/2024
La TGAP «déchet» dans l'assiette de la C3S : le juge confirme une interprétation stricte des «taxes assimilées»
Thématiques abordées :
Doctrine
07/12/2022
Tarifs 2023 de la taxe générale sur les activités polluantes
Thématiques abordées :
Doctrine
23/12/2021
Actualisation des tarifs de de la taxe générale sur les activité polluantes (TGAP)
Thématiques abordées :
Réglementaire
17/04/2021
Précisions sur les obligations déclaratives et modalités de paiement de la TGAP
Thématiques abordées :
Réglementaire
20/04/2020
Le Gouvernement précise les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes
Thématiques abordées :
Doctrine
17/02/2011
Liste des activités qui rentrent dans la catégorie des activités polluantes et soumises à la TGAP
Thématiques abordées :
Doctrine
10/06/2009
Grenelle de l'environnement et augmentation de la taxe sur les activités polluantes
Thématiques abordées :