"Taxes diverses"
Analyses et points de vue
03/06/2016
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : pourquoi cette taxe est contestable ?
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
09/05/2016
Airbnb : La FNAIM dénonce une distorsion de concurrence quant à la collecte de la taxe de séjour
Thématiques abordées :
Doctrine
08/01/2016
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2016
Thématiques abordées :
Loi
16/11/2015
Création d'une nouvelle taxe sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
04/09/2015
Fiscalité des boissons alcoolisées : faut-il modifier les règles relatives aux droits d'accises ?
Thématiques abordées :
Réglementaire
05/08/2015
Modalités de recouvrement et de contrôle du paiement des taxes de séjour
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
22/06/2015
Echapper à la taxe d’inoccupation des logements
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/09/2014
Les sages censurent la taxe sur les boissons «dites energisantes» avec effet au 1er janvier 2015
Thématiques abordées :
13/05/2014
Paris souhaite étendre la taxe de séjour aux sites de location touristique entre particuliers
Thématiques abordées :