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"Taxes diverses"

Doctrine 29/06/2018

Rescrits en matière de taxes d’urbanisme et de redevance d’archéologie préventive : le Gouvernement pose des limites

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 30/04/2018

Bercy commente l'augmentation du taux de la taxe forfaitaire sur la cession des métaux précieux

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 08/03/2018

La suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués commentée au BOFIP

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/01/2018

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2018

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 20/10/2017

La taxe «sur les farines» abrogée en Commission pour compenser la nouvelle «taxe soda»

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Analyses et points de vue 09/10/2017

Réforme de la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France : le décret (enfin) publié mais des interrogations et sources de discussion demeurent !

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 06/10/2017

La taxe de 3% est définitivement contraire à la constitution

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 09/02/2017

Rapport annuel de la Cour des Comptes : «l’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un gâchis»

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 02/02/2017

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2017

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 01/12/2016

PLFR2016 : Taxe « YouTube » : nouvelle offensive des députés en commission

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 11/11/2016

Projet de budget pour 2017 : hausse de la «taxe sodas» adoptée en commission

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 12/10/2016

PLF2017 : les députés adoptent en commission la taxe «YouTube»

Thématiques abordées :

Taxes diverses