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"Taxes diverses"

Loi 11/06/2021

Rémunération pour copie privée sur les smartphones reconditionnés : une décote sera finalement appliquée

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 06/02/2021

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2021

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 27/11/2020

L’exclusion du champ de la taxe forfaitaire des cessions à titre onéreux d’objets précieux réalisées en dehors de l’UE est inconstitutionnelle

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 30/09/2020

Cession d’objets précieux situés dans un État tiers à l’UE : l’imposition de plein droit au régime des plus-value est-elle constitutionnelle ?

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 23/01/2020

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2020

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 01/02/2019

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2019

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 10/10/2018

La suppression de la taxe sur les pylônes n'est pas au programme du PLF 2019

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 01/10/2018

Métaux précieux : les députés suppriment la contribution aux poinçonnages

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Etudes, synthèses et rapports 18/09/2018

Publication du rapport OCDE : Taux effectifs sur le carbone 2018

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

31/08/2018

Taux de la contribution de solidarité territoriale pour l'année 2018

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 29/06/2018

Rescrits en matière de taxes d’urbanisme et de redevance d’archéologie préventive : le Gouvernement pose des limites

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 30/04/2018

Bercy commente l'augmentation du taux de la taxe forfaitaire sur la cession des métaux précieux

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières