Doctrine
10/06/2002
Modalités de recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Thématiques abordées :
"Taxes diverses"
Politique communautaire et internationnale
04/03/2002
Le Portugal autorisé à appliquer, sur certains alcools, une réduction du taux d'accise dans la région de Madère
Thématiques abordées :
Réglementaire
15/01/2001
Montant de la rémunération pour copie-privée par type de supports
Thématiques abordées :