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"Taxes diverses"

Doctrine 10/10/2012

La contribution exceptionnelle de 4% sur la valeur des stocks de produits pétroliers

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Analyses et points de vue 19/09/2012

Nouvelle majoration des taux d'imposition de la taxe sur les logements vacants

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 03/05/2012

Le régime juridique de la taxe sur les surfaces commerciales

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 21/03/2012

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la TASCOM

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 24/10/2011

L’éco-taxe poids lourds est sur les rails

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 28/09/2011

L'éco-taxe poids lourds sera mise en œuvre en 2013

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 06/04/2010

Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure après la réforme de 2009

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 30/03/2010

Régime de la contribution supplémentaire à l’apprentissage

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Réglementaire 20/03/2010

Taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2009-2010

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Etudes, synthèses et rapports 26/05/2009

Taxe carbone : La commission des finances du Sénat se penche sur l’expérience danoise

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 18/09/2006

Régime de la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Politique communautaire et internationnale 06/01/2003

La Commission assigne le Royaume-Uni devant la Cour au sujet de Gibraltar

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire