"Taxes diverses"
Doctrine
06/04/2010
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure après la réforme de 2009
Thématiques abordées :
Doctrine
30/03/2010
Régime de la contribution supplémentaire à l’apprentissage
Thématiques abordées :
Réglementaire
20/03/2010
Taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2009-2010
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
26/05/2009
Taxe carbone : La commission des finances du Sénat se penche sur l’expérience danoise
Thématiques abordées :
Doctrine
18/09/2006
Régime de la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
06/01/2003
La Commission assigne le Royaume-Uni devant la Cour au sujet de Gibraltar
Thématiques abordées :
Doctrine
10/06/2002
Modalités de recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
04/03/2002
Le Portugal autorisé à appliquer, sur certains alcools, une réduction du taux d'accise dans la région de Madère
Thématiques abordées :
Réglementaire
15/01/2001
Montant de la rémunération pour copie-privée par type de supports
Thématiques abordées :