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"Taxes diverses"

Doctrine 02/04/2014

Taux et des modalités d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 12/03/2014

Le renforcement de la taxe sur les logements vacants commentée au BOFIP

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 10/02/2014

Censure constitutionnelle partielle de l'assiette de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 07/02/2014

Taxe d'apprentissage et rémunération des salariés qui exercent leur activité à l'étranger

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 16/01/2014

Bercy précise le régime fiscal de la taxe sur les transactions financières (TTF)

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 26/12/2013

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2014

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 27/12/2012

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2013

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 27/11/2012

Le Sénat institue une taxation progressive sur l'aspartame et l'huile de palme

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 10/10/2012

La contribution exceptionnelle de 4% sur la valeur des stocks de produits pétroliers

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Analyses et points de vue 19/09/2012

Nouvelle majoration des taux d'imposition de la taxe sur les logements vacants

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 03/05/2012

Le régime juridique de la taxe sur les surfaces commerciales

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 21/03/2012

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la TASCOM

Thématiques abordées :

Taxes diverses