"Taxes diverses"
Analyses et points de vue
29/04/2014
La déclaration de la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations est fixée au 30 avril
Thématiques abordées :
Doctrine
02/04/2014
Taux et des modalités d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux
Thématiques abordées :
Doctrine
12/03/2014
Le renforcement de la taxe sur les logements vacants commentée au BOFIP
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/02/2014
Censure constitutionnelle partielle de l'assiette de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision
Thématiques abordées :
Doctrine
07/02/2014
Taxe d'apprentissage et rémunération des salariés qui exercent leur activité à l'étranger
Thématiques abordées :
Doctrine
16/01/2014
Bercy précise le régime fiscal de la taxe sur les transactions financières (TTF)
Thématiques abordées :
Doctrine
26/12/2013
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2014
Thématiques abordées :
Doctrine
27/12/2012
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2013
Thématiques abordées :
Loi
27/11/2012
Le Sénat institue une taxation progressive sur l'aspartame et l'huile de palme
Thématiques abordées :
Doctrine
10/10/2012
La contribution exceptionnelle de 4% sur la valeur des stocks de produits pétroliers
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
19/09/2012
Nouvelle majoration des taux d'imposition de la taxe sur les logements vacants
Thématiques abordées :