Doctrine
22/12/2023
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2024
Thématiques abordées :
"Taxes diverses"
Jurisprudence
15/12/2023
Champ d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux et montres-bracelets d’occasion de luxe
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/11/2023
Obtenir la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants : privilégiez les devis aux photographies
Thématiques abordées :
Doctrine
14/06/2023
Bercy commente l'institution de la taxe en "Région Sud" sur le modèle de la taxe sur les bureaux en Île-de-France
Thématiques abordées :
Doctrine
01/02/2023
Tarif 2023 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/02/2023
TSS : l'utilisation des surfaces de stationnement annexées aux locaux taxables à la taxe sur les bureaux doit contribuer directement à l'activité déployée
Thématiques abordées :
Loi
11/01/2023
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises
Thématiques abordées :
Doctrine
22/12/2022
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2023
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/02/2022
Pas de taxe sur les logements vacants en présence de biens qui ne pourraient être rendus habitables qu'au prix de travaux importants
Thématiques abordées :
Doctrine
06/01/2022
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2022
Thématiques abordées :
Loi
05/11/2021
La rémunération pour copie privée s'appliquera sur les smartphones reconditionnés avec une décote
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
25/06/2021
Les recommandations fiscales du rapport Blanchard-Tirole
Thématiques abordées :