"Taxe sur les salaires"
Jurisprudence
13/01/2020
Les rémunérations versées au directeur général et au président du conseil d’administration sont incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Doctrine
19/12/2019
Exonération de taxe sur les salaires applicable à certains établissements d’enseignement supérieur privés
Thématiques abordées :
Doctrine
26/04/2019
Les CHU peuvent-ils bénéficier de l'exonération de taxe sur les salaires prévue en faveur des établissements d'enseignement supérieur
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/01/2019
Les dirigeants des « holding mixtes » à l’épreuve de la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
03/10/2018
La taxe sur les salaires : un impôt ancien dont les règles de calcul doivent être réformées rapidement
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/08/2018
Les rémunérations versées au directeur général d'une SA sont inclues dans l'assiette de la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Doctrine
07/06/2018
L'assiette de la taxe sur les salaires inclut la rémunération des membres du directoire
Thématiques abordées :
Doctrine
05/04/2018
Bercy commente les aménagements du régime de la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/03/2018
Les LASM d'immeubles n'ont pas à être prises en compte pour le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :