Article de de la rédaction du 4 avril 2018
L’assiette de la taxe sur les salaires est constituée par le montant brut des rémunérations, indemnités, allocations, primes, y compris les avantages en nature ou en espèce versés au salarié en contrepartie ou à l’occasion du travail et effectivement alloués durant l’année civile à l’ensemble du personnel.
La taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif comportant quatre tranches (Art. 231 du CGI).
Les taux applicables sont déterminés au niveau de chaque salarié en fonction de sa rémunération annuelle.
C’est l’article 13 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS 2013) qui a modifié le barème de la taxe sur les salaires et institué au titre de la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013, un quatrième taux de 20% pour la fraction des rémunérations individuelles annuelles excédant 150 000 € (à l’époque).
L’article 90 de la LF pour 2018 a supprimé la tranche marginale à 20 % de la taxe sur les salaires appliquée aux rémunérations annuelles supérieures à 152 279 €.
Le barème de la taxe sur les salaires pour 2020 se présente comme suit
Barème de la taxe sur les salaires - Métropole
Rémunération annuelle Taux Inférieure ou égale à 8 004 € 4,25 % Supérieure à 8 004 € et inférieure ou égale à 15 981 € 8,50 % Supérieure à 15 981 € 13,60 % La taxe sur les salaires due par les personnes physiques ou morales, associations et organismes domiciliés ou établis dans les DOM conformément au 2 bis de l’article 231 du CGI est calculée au moyen d’un seul taux, dont le montant est différent suivant le département.
| Rémunération annuelle | Taux |
|---|---|
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Inférieure ou égale à 8 004 € |
4,25 % |
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Supérieure à 8 004 € et inférieure ou égale à 15 981 € |
8,50 % |
|
Supérieure à 15 981 € |
13,60 % |
La taxe sur les salaires due par les personnes physiques ou morales, associations et organismes domiciliés ou établis dans les DOM conformément au 2 bis de l’article 231 du CGI est calculée au moyen d’un seul taux, dont le montant est différent suivant le département.
Barème de la taxe sur les salaires - Outre-mer
| Départements d’outre-mer | Taux applicable |
|---|---|
|
- Guadeloupe - Martinique - Réunion |
2,95% |
|
- Guyane - Mayotte |
2,55% |