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"Taxe sur les salaires"

Doctrine 21/03/2018

Assujettissement à la taxe sur les salaires des start-up percevant des subventions de recherche

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Structures Innovantes

Doctrine 20/03/2018

Application de la taxe sur les salaires aux start-up qui perçoivent des subventions de recherche.

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 02/03/2017

Barème de la taxe sur les salaires 2017

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Chiffres utiles

Loi 14/11/2016

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires : les associations auront leur CICE

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 26/09/2016

Les particuliers employeurs à l'épreuve de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 08/09/2016

Point de départ du délai de réclamation en matière de taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Contrôle et contentieux

Doctrine 02/03/2016

Détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires et LASM d'immeubles

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 02/03/2016

Barème de la taxe sur les salaires 2016

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Chiffres utiles

Jurisprudence 02/02/2016

Taxe sur les salaires et dirigeants : l'affiliation au régime général de la sécurité sociale prime sur la qualification juridique

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 05/02/2015

Barème de la taxe sur les salaires 2015

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Chiffres utiles

Doctrine 17/06/2014

Calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires : quid des subventions ?

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Taxes diverses Fiscalité sociale

Doctrine 26/03/2014

Modification du barème de la taxe sur les salaires 2014

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale