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"Revenus distribués"

Jurisprudence 25/01/2022

La preuve de l’appréhension de distributions occultes implique que l'associé dispose seul de la maîtrise de l’affaire

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 18/01/2022

Revenus distribués : de l'incidence de la qualité de maître de l'affaire en cas de compte courant d'associés ne présentant pas un caractère nominatif

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 25/10/2021

L'apport de l'usufruit temporaire de parts pour une valeur majorée par rapport à leur valeur vénale ne constitue pas nécessairement une libéralité

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/10/2021

Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à certains OPC étrangers : commentaires définitifs au BOFIP

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Produits financiers

Jurisprudence 28/09/2021

Désignation des bénéficiaires de distributions occultes: l’administration doit prouver l’appréhension effective des sommes

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 23/07/2021

Acte anormal de gestion : les charges de la société dont la déduction est rejetée doivent être suffisamment détaillées

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Doctrine 22/06/2021

Distribution occulte ou irrégulière : Bercy commente la majoration d'assiette de 25 % pour l'imposition au titre du PFU

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Produits financiers

Jurisprudence 09/09/2020

La non imposition des revenus distribués en cas de scission implique que les titres soient annulés

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Produits financiers

Jurisprudence 28/10/2019

Echange de titre suivi de la réduction de capital de la société bénéficiaire de l’apport : régime fiscal des sommes mises à disposition d’un associé

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Produits financiers

Doctrine 23/08/2017

Rémunérations et distributions occultes : modalités d'application de l'amende prévue à l'article 1759 du CGI.

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Produits financiers

Loi 09/06/2011

Modalités d'imposition des dividendes de source suisse perçus en 2010

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Produits financiers

Doctrine 24/05/2011

Suppression du crédit d'impôt sur les dividendes

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu