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"Revenus distribués"

Jurisprudence 21/09/2023

Présomption de distribution par interposition d'une société : la preuve contraire implique de démontrer que le contribuable n'est pas le bénéficiaire réel de la distribution

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 19/09/2023

Revenus distribués : la privation d’un chiffre d’affaires qu'une société a réalisé et facturé constitue pour elle nécessairement un désinvestissement

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 01/06/2023

Pas de présomption d'appréhension des distributions par le « maître de l’affaire » en présence de deux co-dirigeants égalitaires

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 02/05/2023

Imposition des distributions opérées par un Trust : la difficile distinction entre transfert de capital et fruits générés par le capital

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Trust

Jurisprudence 28/03/2023

Contentieux fiscal du « précompte mobilier » : nouvelles décisions rendues par le Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 02/03/2023

Précompte mobilier : le contentieux fiscal se poursuit sur le montant des sommes que l'Etat doit restituer

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Doctrine 15/02/2023

Bercy publie deux rescrits relatifs à l’application de la retenue à la source de l'article 119 bis-2 du CGI par les établissements bancaires

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Produits financiers

Jurisprudence 18/01/2023

Revenus distribués : neutralisation du montant débiteur compte courant et effectivité du remboursement

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 26/09/2022

Nouvelle décision en matière de surévaluation de l’usufruit temporaire et de libéralité

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/09/2022

Convention de trésorerie et prix de transfert : nouvelle décision favorable au contribuable

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Prix de transfert

Jurisprudence 25/05/2022

Revenus distribués et répartition de sommes non-prélevées sur les bénéfices : la qualité de maître de l'affaire est sans incidence

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 14/02/2022

Revenus distribués : pas d'abus de droit rampant si l'administration fiscale n'écarte pas un acte passé par le contribuable rectifié

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux