"Rescrit fiscal"
Doctrine
06/05/2013
Plus-value de cession de titres ayant fait l'objet d'un remboursement d'apports ou de primes d'émission
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15/02/2013
Abattement sur les bénéfices provenant d'exploitations situées dans les ZFA des DOM
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26/04/2012
TVA à taux réduit sur les travaux : condition tenant à la production de l’attestation
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24/04/2012
Taux de TVA applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture
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11/04/2012
Conditions d'éligibilité des actes de médecine esthétique à l'exonération de TVA
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11/04/2012
Voyage annulé : les arrhes conservés par le tour-opérateur échappent à la TVA
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02/04/2012
Modalités d’entrée en vigueur de l’augmentation de 1,2 point du taux du prélèvement social
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15/03/2012
Conditions d'éligibilité à la réduction d'ISF des dons consentis au profit des CHU
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14/03/2012
Plus-value immobilière sur les terrains : l'administration détaille le mécanisme du régime transitoire
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15/02/2012
Pacte Dutreil : pas rupture de l'engagement individuel de conservation en cas de changement de régime matrimonial
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15/02/2012
Les pistes de ski sont-elles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
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