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"Rescrit fiscal"

Doctrine 06/10/2016

Le rescrit CIR roulant est officiellement en place depuis le 1er octobre 2016

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Politique communautaire et internationnale 15/03/2016

Fiscalité des entreprises : les députés européens rencontrent des multinationales

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 26/10/2015

La commission spéciale sur les rescrits fiscaux finalise ses recommandations sur la mise en œuvre d'une fiscalité des entreprises

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 17/09/2015

Les propositions de la Commission en matière de transparence et d'efficacité fiscales pour les multinationales

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 03/09/2015

Bercy commente l’assouplissement des conditions d’exercice du rescrit fiscal CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 03/09/2015

Le champ d'application du rescrit fiscal CIR est étendu depuis le 1er septembre 2015

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 12/08/2014

Les sommes versées en exécution d’un contrat d’assurance-vie à un partenaire de PACS survivant sont exonérées de droits de mutation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 04/06/2013

Situation fiscale des entraîneurs de chevaux de course

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 06/05/2013

Plus-value de cession de titres ayant fait l'objet d'un remboursement d'apports ou de primes d'émission

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 15/02/2013

Abattement sur les bénéfices provenant d'exploitations situées dans les ZFA des DOM

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 26/04/2012

TVA à taux réduit sur les travaux : condition tenant à la production de l’attestation

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 24/04/2012

Taux de TVA applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture

Thématiques abordées :

TVA