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"Rescrit fiscal"

Doctrine 11/04/2012

Conditions d'éligibilité des actes de médecine esthétique à l'exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 11/04/2012

Voyage annulé : les arrhes conservés par le tour-opérateur échappent à la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 02/04/2012

Modalités d’entrée en vigueur de l’augmentation de 1,2 point du taux du prélèvement social

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 15/03/2012

Conditions d'éligibilité à la réduction d'ISF des dons consentis au profit des CHU

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 14/03/2012

Plus-value immobilière sur les terrains : l'administration détaille le mécanisme du régime transitoire

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 15/02/2012

Pacte Dutreil : pas rupture de l'engagement individuel de conservation en cas de changement de régime matrimonial

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 15/02/2012

Les pistes de ski sont-elles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 10/02/2012

Les nouvelles règles de taxation applicables aux cessions d’actions

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 28/12/2011

Sort des redevables n'ayant pas utilisé la procédure d'autoliquidation du bouclier fiscal lors du paiement de l'ISF en 2011

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 14/12/2011

Régime d'intégration fiscale en cas de restructuration de groupe

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/12/2011

Les frais de scolarité ne constituent pas des dons éligibles au régime du mécénat

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/08/2011

Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés en cours d'année

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés