Doctrine
22/03/2012
Transmission d'entreprise et Pacte Dutreil : l'instruction a été publiée
Thématiques abordées :
"Pacte dutreil"
Doctrine
21/03/2012
L'administration commente les aménagements apportés au régime Dutreil-ISF
Thématiques abordées :
Doctrine
15/02/2012
Pacte Dutreil : pas rupture de l'engagement individuel de conservation en cas de changement de régime matrimonial
Thématiques abordées :
Doctrine
06/11/2011
Pacte Dutreil et holding : la difficile preuve du caractère d'animation et de contrôle
Thématiques abordées :
Doctrine
12/07/2011
Pacte Dutreil et LBO : pas de dérogation à la condition relative à la durée de conservation des titres
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
08/07/2011
Transmission d'entreprise et pacte Dutreil : une instruction qui se fait attendre
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/07/2011
Pacte Dutreil : l'engagement collectif réputé acquis
Thématiques abordées :
Loi
11/06/2011
Réduction de droits de donation liées à l’âge du donateur : les PME bénéficient d'un régime dérogatoire
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
23/05/2011
Cas pratique concernant le pacte Dutreil
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
18/04/2011
Est-il possible de souscrire un engagement Dutreil sur les parts d’une société civile de construction-vente ?
Thématiques abordées :
Doctrine
22/12/2010
Pacte Dutreil : l'usufruitier, le nu-propriétaire et les droits de vote
Thématiques abordées :
Doctrine
08/12/2010
Pacte Dutreil : pendant l'engagement individuel la cession de titres entre membres ayant signé l'engagement collectif est impossible
Thématiques abordées :