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"Pacte dutreil"

Doctrine 22/08/2013

Dutreil-ISF : pourquoi la cession de titres entre signataires même partielle est à prohiber ?

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 08/08/2013

Dutreil-transmission, le gouvernement précise les conditions d'application de l'article 787 C

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 06/08/2013

Engagement collectif réputé acquis : le donateur d'entreprise pourra exercer les fonctions de direction

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 01/08/2013

Pacte Dutreil : bientôt la fin des obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 08/07/2013

Pacte Dutreil et liquidation des droits dans une donation-partage avec soulte

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 23/05/2013

Dutreil-ISF : Conséquences fiscales de la cession de titres au-delà du délai global de six ans

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 26/03/2013

Pacte Dutreil : la notion de poursuite de l'exploitation de l'entreprise

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 28/02/2013

Donation-partage d'entreprise : pas de paiement fractionné ou différé pour l'attributaire de soulte

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 31/01/2013

Pactes Dutreil et holdings : les méandres de l'activité d'animatrice

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 24/01/2013

Pactes Dutreil : conséquences de la renonciation de l'usufruitier à ses droits de vote

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 26/12/2012

L'administration fiscale précise sa doctrine relative aux pactes «Dutreil»

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Etudes, synthèses et rapports 05/11/2012

La stabilité fiscale, première proposition du rapport Gallois

Thématiques abordées :

Economie