Loi
05/11/2014
Dispositif Dutreil : vers une simplification des obligations déclaratives
Thématiques abordées :
"Pacte dutreil"
Doctrine
04/09/2014
Dutreil : donation-partage transgénérationnelle et remise en cause de l'exonération partielle
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
19/06/2014
Apport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notaires
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
07/03/2014
Comment les liquidités d'une entreprise peuvent fragiliser la qualification fiscale de société opérationnelle
Thématiques abordées :
Doctrine
18/02/2014
Dutreil et engagement réputé acquis : point de départ du délai de l'engagement individuel
Thématiques abordées :
Doctrine
10/02/2014
Mise en oeuvre de l'article 787 C en présence d'une entreprise constituant un bien commun
Thématiques abordées :
Doctrine
30/10/2013
Mise en œuvre de l'exonération de l'article 787 B du CGI en cas de don manuel d'actions avec réserve d'usufruit
Thématiques abordées :
Doctrine
10/09/2013
Pacte Dutreil, sociétés interposées et restructuration : Bercy met à jour sa doctrine
Thématiques abordées :
Doctrine
22/08/2013
Dutreil-ISF : pourquoi la cession de titres entre signataires même partielle est à prohiber ?
Thématiques abordées :
Doctrine
08/08/2013
Dutreil-transmission, le gouvernement précise les conditions d'application de l'article 787 C
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
06/08/2013
Engagement collectif réputé acquis : le donateur d'entreprise pourra exercer les fonctions de direction
Thématiques abordées :
Doctrine
01/08/2013
Pacte Dutreil : bientôt la fin des obligations déclaratives
Thématiques abordées :