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"Pacte dutreil"

Doctrine 03/06/2005

La transmission à titre gratuit de parts sociales d'une société en participation à l'épreuve de l'exonération Dutreil

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 04/10/2004

Engagement de conservation des titres en matière d'ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 17/07/2004

Régime de l'exonération Dutreil concernant l'apport de titres à une société holding

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 01/03/2004

Conditions d'application de l'exonération partielle des parts ou actions de sociétés objets d'un engagement collectif de conservation

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 01/08/2001

L'administration fiscale commente le régime d'exonération partielle des droits de mutation Dutreil

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil