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"Location"

Doctrine 13/11/2020

COVID-19 : Un crédit d’impôt pour les bailleurs d’entreprise renonçant aux loyers de novembre

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 27/10/2020

Exception à l’exclusion du droit à déduction de la TVA et véhicules donnés en location le juge censure la doctrine

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 26/10/2020

Dispense de l’article 257 bis du CGI : l’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA ne souffre aucune approximation

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

17/09/2020

Loyers commerciaux : pour les bailleurs comme pour les preneurs, il est temps de passer aux actes concrets

Thématiques abordées :

Economie

Jurisprudence 09/12/2019

La location constituant un moyen de poursuivre l’exploitation d’un actif commercial à l’épreuve de l’exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 07/04/2019

TVA : un loyer insignifiant ou symbolique fait perdre à la location son caractère d'activité économique

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 28/05/2018

Plus-value immobilière et location-vente : les modalités de règlement du prix sont sans influence sur le montant du prix de cession

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 31/10/2017

Un loyer anormalement bas n’est pas de nature à remettre en cause le caractère économique d’une activité au regard de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 12/06/2017

Exonération de TVA et location constituant un moyen de poursuivre l'exploitation d'un actif commercial

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 30/01/2017

Le Gouvernement n'envisage pas de restaurer la taxation des propriétaires selon un loyer fictif

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 26/01/2017

Suppression du crédit d’impôt sur le revenu au titre des primes d’assurances versées en garantie du risque d’impayés de loyers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 14/10/2016

Taux réduit de TVA aux opérations d’accession sociale à la propriété : vers un périmètre à 500 mètres

Thématiques abordées :

TVA