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"L64 du lpf"

Doctrine 29/12/2016

Sursis d'imposition de la plus-value d'échange prévu par l'article 150-0 B du CGI : nouveaux cas d'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 03/10/2016

Séances du comité de l'abus de droit fiscal : nouveaux avis publiés

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 15/06/2016

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social, attention à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 19/04/2016

L'échange de titres avec soulte entre dans la liste des montages fiscaux abusifs

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 29/03/2016

Apport-cession : nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Etudes, synthèses et rapports 16/09/2015

Rapport du comité de l’abus de droit fiscal au titre de l’année 2014

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 20/05/2015

L'acquisition de sociétés dans le but de bénéficier du régime mère-fille est constitutif d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 25/02/2015

Donation avant cession : faux prêt et vraie «réappropriation» par les donateurs

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 04/09/2014

Apport-cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 15/07/2014

Modification de la date de clôture de l'exercice sociale : attention à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Etudes, synthèses et rapports 20/06/2014

Elargissement de la notion d’abus de droit fiscal, le débat est relancé

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 12/06/2014

Apport de titres à une société pour échapper à l'ISF : attention à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux