Doctrine
12/06/2014
Donation déguisée en vente : nouvel avis du comité de l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
"L64 du lpf"
Doctrine
19/05/2014
Donation avant cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
19/05/2014
Donation avant cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
18/03/2014
Opération d'apport-cession : nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
17/03/2014
La vente en viager peut être requalifiée de donation déguisée en l'absence de contrepartie réelle et sérieuse
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Doctrine
21/05/2012
Nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l'article 150-0 B à l'honneur
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Doctrine
09/05/2012
Rapport du comité de l'abus de droit fiscal au titre de l'année 2011
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Doctrine
04/05/2012
Apport-cession : quel pourcentage de réinvestissement permet d'écarter l'abus de droit ?
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Jurisprudence
02/04/2012
Remise en cause des opérations d'apport-cession sur le terrain de l'abus de droit
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/12/2011
L'achat de titres puis la distribution de dividendes : une succession d'opérations abusives ?
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Doctrine
07/02/2011
Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : Les montages internationaux à l'honneur
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Doctrine
15/11/2010
Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : location à soi-même et PEA
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