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"L64 du lpf"

Doctrine 07/02/2011

Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : Les montages internationaux à l'honneur

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 15/11/2010

Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : location à soi-même et PEA

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 27/03/2010

Opération de donation avant cession à l’épreuve de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 15/04/2009

Renonciation à des legs en vue de bénéficier de l'abattement applicable aux donations entre parents et enfants

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 13/01/2009

Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit (Séances 6 et 7 de l'année 2008)

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 12/11/2008

Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2008

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux