Etudes, synthèses et rapports
17/09/2015
Des parlementaires préconisent de renforcer les avantages fiscaux des dispositifs «ISF-PME», «Madelin», «Dutreil», «PEA-PME»
"Isf pme"
Doctrine
24/03/2015
Adaptation du dispositif « ISF-PME» aux plus-values de cession forcée par un associé minoritaire
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
18/03/2015
Souscription au capital de PME : le dispositif ISF-PME »
Thématiques abordées :
Loi
10/02/2015
Nouvel assouplissement fiscal des dispositifs ISF-PME et Madelin
Thématiques abordées :
Loi
17/12/2014
IR-PME et ISF-PME : l'assouplissement fiscal serait circonscrit à la souscription au capital de SIBA
Thématiques abordées :
Loi
01/12/2014
Vers un assouplissement fiscal de la souscription au capital sociétés d’investissement de «Business angels» ?
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
04/04/2014
ISF-PME et Madelin : la Cour des Comptes recommande d'exclure les producteurs de cinéma et de télévision
Thématiques abordées :
Loi
05/12/2013
Aménagement des avantages Madelin et ISF-PME en cas de souscription de parts de FCPI
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
03/09/2012
« Il est indispensable de pérenniser le dispositif fiscal ISF-PME », Paul Perpere
Thématiques abordées :
Doctrine
11/12/2011
Dispositif ISF-PME : l'administration fiscale commente les derniers aménagements
Thématiques abordées :
Réglementaire
03/08/2011
Souscription au capital de PME et réduction d'impôts : des frais et commissions encadrées
Thématiques abordées :