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isf pme : Tous les articles

Holding : la prérogative d'animation ne se déduit pas des documents produits mais ressort d'actes concrets et de décisions stratégiques

Holding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur mise en oeuvre concrète

Maintien de l’exclusion des réductions d’impôt en cas d’investissement dans la production d’électricité photovoltaïque

Les députés aménagent les dispositifs ISF-PME et Madelin pour faciliter la sortie fiscale des investisseurs historiques

Eclaircissements concernant le nouveau dispositif de la réduction ISF-PME

ISF-PME : le seuil de chiffre d'affaires de l'entreprise caractérisant la première vente commerciale est fixé à 250 000 € HT

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires sur le recentrage de la réduction ISF-PME

La Cour des comptes rend public un référé sur la dépense fiscale ISF-PME

Le gouvernement exclut l’application de l'ISF-PME au titre des apports en nature

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : du nouveau pour l'investissement PME !

ISF-PME et Madelin : Les députés facilitent la sortie fiscale des investisseurs historiques

Des parlementaires préconisent de renforcer les avantages fiscaux des dispositifs «ISF-PME», «Madelin», «Dutreil», «PEA-PME»

Adaptation du dispositif « ISF-PME» aux plus-values de cession forcée par un associé minoritaire

Souscription au capital de PME : le dispositif ISF-PME »

Nouvel assouplissement fiscal des dispositifs ISF-PME et Madelin

IR-PME et ISF-PME : l'assouplissement fiscal serait circonscrit à la souscription au capital de SIBA

« Il est indispensable de pérenniser le dispositif fiscal ISF-PME », Paul Perpere

Quel est le coût de la réduction ISF-PME pour l'Etat ?

Souscription au capital de PME et réduction d'impôts : des frais et commissions encadrées

PLF2011 : réduction d’impôts et investissement au capital de PME : retour de la clause d’effectif salarié minimum

Réduction d'impôts et investissement au capital de PME : disparition de la clause d’effectif salarié minimum

Réduction ISF-PME : appréciation de la condition d’effectif salarie minimum

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