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"Dmtg"

Loi 11/06/2011

Réduction de droits de donation liées à l’âge du donateur : les PME bénéficient d'un régime dérogatoire

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 03/06/2011

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les amendements concernant les droits de mutation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 22/03/2011

La dation en paiement par remise d’œuvres d’art

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 28/01/2011

Vers un relèvement du seuil de la tontine ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 12/11/2010

Le régime fiscal du PERP au regard des droits de mutation à titre gratuit

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 13/08/2010

Révélation de don manuel : attention aux courriers de l'avocat

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 13/07/2010

Contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué : la fin d'une exonération

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 25/02/2010

Taxation des successions dévolues aux neveux et nièces du défunt par représentation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 15/02/2010

Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession commenté au BOFIP

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 10/06/2009

La transmission d'un bien dans le cadre d'un pacte de tontine est exonérée de droits de mutation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 05/06/2009

Convention franco-allemande en matière d’impôts sur les successions et sur les donations

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 03/06/2009

Evaluation des parts ou actions d'OPCVM affectées par l'affaire Madoff

Thématiques abordées :

Droits de mutation