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"Dmtg"

Doctrine 24/04/2012

Pacte Dutreil : les nouvelles règles applicables aux sociétés unipersonnelles

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 22/03/2012

Transmission d'entreprise et Pacte Dutreil : l'instruction a été publiée

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 15/12/2011

Feuilleton « droit de partage » : le dernier rebondissement !

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 14/12/2011

PLF2012 : Hausse du droit de partage, la majorité maintien le cap

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 03/08/2011

Comment concilier philanthropie et droit des successions ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 02/08/2011

Renonciation de l'enfant unique du défunt au profit de ses propres enfants : fin de l'abattement en ligne directe

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 29/07/2011

Réforme de la fiscalité du patrimoine : Relèvement du droit de partage et techniques d’optimisation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 15/07/2011

PLFR2011 : le mécanisme de lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations antérieures

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 15/07/2011

Nouveaux barèmes des droits de mutation en ligne directe et entre époux

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 08/07/2011

Transmission d'entreprise et pacte Dutreil : une instruction qui se fait attendre

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 22/06/2011

PLFR2011 : les sénateurs portent le taux du droit de partage de 2,20% à 2,50%

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 18/06/2011

Le gouvernement double le « droit de partage » pour financer sa réforme du patrimoine

Thématiques abordées :

Droits de mutation