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"Défiscalisation"

Politique communautaire et internationnale 16/02/2011

Bruxelles épingle les régimes d'investissement locatif Perissol, Besson et Robien

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 03/02/2011

Le dispositif Girardin personne physique n'est pas un «privilège de riche»

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 18/12/2010

Les investissements par l’intermédiaire d’une société immobilière ne sont pas éligibles au dispositif Censi-Bouvard

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 11/12/2010

PLFR 2010-IV et le dispositif Censi-Bouvard : le cadeau de noël du gouvernement

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Suivi législatif

Loi 30/11/2010

PLF2011 : la Commission des Finances du Sénat supprime le dispositif "Demessine"

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Suivi législatif

Analyses et points de vue 04/10/2010

Investissement SCELLIER : plus que quelques semaines pour agir

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/03/2010

Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds annuels de ressources pour 2010

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 11/03/2010

Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds mensuels de loyers applicables en 2010

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu Agenda fiscal

Doctrine 26/02/2010

Investissement Girardin : Montants des plafonds de loyer et de ressources du locataire pour 2010

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Chiffres utiles

Réglementaire 12/02/2010

Déclaration des investissements réalisés outre-mer : précisions réglementaires

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 18/05/2009

Le régime fiscal applicable aux propriétaires de monuments historiques n'est pas soumis au plafonnement global

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 15/05/2009

Dispositif SCELLIER : publication des commentaires administratifs

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu