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"Déficits"

Jurisprudence 09/11/2021

Restitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaire

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 08/10/2021

PLF2022 : le système du quotient s’appliquera au revenu exceptionnel après imputation des déficits

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/08/2021

Déficits : Bercy commente l'aménagement temporaire du dispositif de carry-back

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 14/08/2021

Intégration fiscale : aménagement du régime d’imputation sur une base élargie des déficits transférés sur agrément

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/08/2021

LFR2021 : Entrée en vigueur du calcul dérogatoire du report en arrière du déficit

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 14/06/2021

La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/03/2021

Quand le changement d'activité entraîne la perte du droit au report des déficits

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 07/09/2020

Report des déficits des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 01/10/2018

L’usufruitier peut déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits dans une société de personnes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 25/05/2018

Abandons de créances aux entreprises en difficulté : du flou au bizarre

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 17/04/2018

Constitutionnalité des modalités d’application du plafond fixe d’imputation des déficits antérieurs reportés pour les entreprises en difficulté

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 18/01/2017

Les conditions d'application dans le temps du carry-back sont contraires à la constitution

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés