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"Déficits"

Réglementaire 29/12/2016

Transfert de déficits à la suite d'une fusion : déconcentration de la procédure d'agrément

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/06/2015

Fraude fiscale : extension de l'interdiction d'imputer les déficits et réductions d'impôts sur les rehaussements de droits

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 14/09/2014

Limitation des possibilités d’exploitation des déficits à des fins d’optimisation fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 10/03/2014

Conséquences de la suppression du dispositif d’imputation des déficits étrangers subis par les PME

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/07/2013

La limitation des possibilités d’exploitation des déficits à des fins d’optimisation fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/06/2013

Report des pertes sur cession de valeurs mobilières après le décès de l'un des conjoints

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 10/04/2013

L'administration commente les aménagements du mécanisme de report en avant des déficits

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 28/11/2012

Les nouvelles conditions d’obtention de l’agrément autorisant le transfert de déficits en cas de restructuration

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 21/11/2012

Modalités d'imputation des déficits étrangers subis par les PME

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 24/05/2012

Modalités d’application des nouvelles règles de report des déficits

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 10/12/2011

Consultation publique sur l'aménagement des dispositifs de report des déficits

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 25/05/2011

Fusion et détermination du résultat servant au calcul de la réserve spéciale de participation de l'absorbante

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés