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"Tva"

Jurisprudence 10/06/2024

Dispense de TVA pour transmission d'universalité : une simple cession de matériel n'est pas assimilable à la reprise d'une activité

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Doctrine 05/06/2024

Imposition à la TVA en France des locations de biens meubles corporels autres que les moyens de transport : Bercy commente la mesure

Thématiques abordées :

TVA

Loi 05/06/2024

Projet de loi « Simplification de la vie économique » : les mesures fiscales adoptées au sénat

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 04/06/2024

TVA : Bercy confirme que les immeubles inscrits en stock ne sont pas concernés par les LASM de travaux

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 04/06/2024

Pas de soumission systématique à la TVA de l'indemnité de résiliation anticipée d'un bail soumis à TVA

Thématiques abordées :

TVA

Loi 04/06/2024

Taux réduit de TVA sur les travaux : vers un remplacement de l’attestation de TVA par une mention sur le devis ou les factures ?

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 31/05/2024

Revente d'un immeuble par le crédit preneur suite à la levée d'option : la dispense de TVA est conditionnée à la poursuite de l'activité locative

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Doctrine 21/05/2024

Marchand de biens : nouvelles interrogations concernant la déductibilité de la TVA des immeubles inscrits en stock

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 15/05/2024

Bercy commente le rétablissement de la TVA à 5,5 % pour les activités des centre équestre

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 24/04/2024

Régime fiscal applicable aux associés de SEL : Bercy réécrit partiellement son rescrit

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 17/04/2024

Taux de TVA applicable à la livraison de jeux de société

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 02/04/2024

Restitution de la TVA facturée à tort et action en répétition de l'indu : l’acquéreur doit prioritairement s’adresser à son fournisseur

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux