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07/08/2024
Bercy tire les conséquences de la mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières
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24/07/2024
Contrat d’assurance groupe : régime de TVA applicable aux refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales
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24/07/2024
Assujettissement à la TVA des leçons de conduite pour l’obtention du permis de conduire de catégorie B
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24/07/2024
Rejet d'un REP contre les commentaires BOFIP relatifs aux règles de TVA applicables aux offres composites
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23/07/2024
Impact des rappels de TVA sur l'imposition des revenus distribués aux associés : refus de transmettre une QPC sur l'article 109-1-1° du CGI
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22/07/2024
Taux réduit de TVA : le juge de l'impôt exclut les travaux de décoration intérieure non incorporés au bâti
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16/07/2024
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09/07/2024
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08/07/2024
Les opérations de négociation au profit des sociétés distributrices entrent dans le champ d'exonération de TVA de l'article 261 C du CGI
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05/07/2024
Assujetti « agissant en tant que tel » ou comment une SCI peut réaliser une opération patrimoniale non soumise à TVA
Jurisprudence
02/07/2024
Précisions sur l'application du régime de TVA sur la marge : l'importance déterminante des actes d'acquisition
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24/06/2024
Qualification d'immeuble neuf et application de la TVA sur le prix total : précisions sur les critères d'achèvement