Loi
06/10/2021
PLF2022 : suivi des amendements examinés en Commission des Finances
Thématiques abordées :
"Plus value immobilière"
Jurisprudence
05/10/2021
Plus-value immobilière et résidence principale : les consommations énergétiques une preuve quasi indiscutable
Thématiques abordées :
Loi
02/10/2021
PLF2022 : le régime des plus-values immobilières amendé en Commission des Finances
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/09/2021
Plus-value et résidence principale : le notaire qui a connaissance de la fausseté de la situation engage sa responsabilité
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/09/2021
Plus-value immobilière et exonération "résidence secondaire" : attention à la chronologie et aux mentions dans l'acte
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/08/2021
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cession
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/08/2021
Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/07/2021
Plus-value et exonération résidence principale : le diable se niche dans les détails
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/07/2021
Plus-value : la détention d’un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire »
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/07/2021
Marchand de biens : l'intention spéculative peut être établie alors que la revente intervient plus de trente ans après l'acquisition
Thématiques abordées :
Doctrine
29/05/2021
Bercy commente la prorogation de l'exonération d'impôt au titre de la cession d'un droit de surélévation
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/05/2021
Plus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas échec à l'exonération "résidence principale"
Thématiques abordées :