Les députés ont adopté l’amendement du Gouvernement visant à étendre aux non-résidents l’exonération d’imposition de la plus-value immobilière applicable aux immeubles qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession.

Par cet amendement ( n°I-2567 ) le Gouvernement souhaite que les non-résidents ne perdent pas le bénéfice de cette exonération du seul fait qu’ils ont libéré les lieux avant la cession.

«Cette mesure nous semble aller