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"150 u ii 1 du cgi"

Jurisprudence 06/06/2025

Plus-value immobilière : l'affectation commerciale temporaire d'une partie d'un bien immobilier ne fait pas échec à l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 16/04/2025

Exonération de plus-value sur la résidence principale : appréciation souple du délai de vente en cas de circonstances particulières

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 17/03/2025

Exonération résidence principale: primauté du critère objectif d'occupation effective sur tout élément subjectif d'intention

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/03/2025

SCI et résidence principale : le critère déterminant de la gratuité effective de l'occupation pour l'exonération de la plus-value

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/03/2025

Exonération de plus-value immobilière : une appréciation stricte de la notion de résidence principale fondée sur les indices de consommation

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/01/2025

Résidence principale et délai d'inoccupation : sans diligences pour mener à bien la vente pas d'exonération de plus-value

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 02/01/2025

Exonération résidence principale et délai d'inoccupation : de l'importance d'ajuster son prix de vente dans un délai raisonnable

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 14/11/2024

Plus-value immobilière : l'échec des exonérations pour résidence principale et remploi face à l'occupation d'un logement de fonction

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 25/10/2024

Plus-value immobilière et exonération résidence principale : quand la vie quotidienne déjoue la stratégie fiscale

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Loi 16/10/2024

PLF2025 et régime des plus-values immobilières : les amendements à examiner en Commission des Finances de l'AN

Thématiques abordées :

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Suivi législatif

Jurisprudence 14/10/2024

Exonération de plus-value « résidence principale » détenue par une SCI : les pièges d'un PV d'AGE mal ficelé

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 23/09/2024

Plus-value immobilière et exonération résidence principale : le parcours résidentiel du contribuable sous la loupe du juge

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières