Le dispositif Scellier est prorogé jusqu'au 31 mars 2013

15/11/2012 Par La rédaction
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Les députés ont adopté deux amendements visant l’un à prolonger le régime fiscal d’investissement locatif « Scellier » sur le premier trimestre 2013 et l’autre à circonscrire cette mesure transitoire.

Au cours des débats parlementaires de ce jour, le député Christophe Caresche a présenté un amendement à l’article 57 du PLF 2013 dont l’objectif est « d’assurer une bonne transition entre le dispositif Scellier et le dispositif Duflot, dans un contexte très difficile pour la construction de logements.»

En pratique, le député PS de Paris demandait à ce