Déduction des frais d'acquisition de titres de société

06/03/2009 Par La rédaction
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Les intérêts, frais et charges versés depuis le 1er janvier 2009 par les salariés et les dirigeants (fiscalement assimilés à des salariés) pour l’acquisition ou la souscription de titre de la société dans laquelle ils exercent leur activité professionnelle sont déductibles au titre de leurs frais professionnels.

Rappel des règles anciennes

Il ressort de l’article 151 nonies I du CGI que les associés d’une société de personnes qui exercent leur activité professionnelle au sein de celle-ci peuvent déduire de la quote-part de bénéfice qui leur revient les frais liés à l’acquisition des parts.

En revanche une telle déduction n’était pas possible pour les associés dirigeants de sociétés assujetties à l’IS , à l' exception de deux situation :

  • Une société assujettieà l’IS ...

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