Correctif «Quemener » : il faut tenir compte de l'affectation du résultat depuis la date d'acquisition des parts

23/01/2023 Par La rédaction
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La juridiction administrative nous rappelle que même s'il n'est, en pratique, pas évident pour les contribuables qui détiennent depuis  longtemps des participations dans une société, de reconstituer l'historique des résultats et des revenus distribués, il n'en demeure pas moins que pour corriger le prix de revient des parts en application de la jurisprudence "Quemener" il convient de retenir les résultats réalisés par la société depuis la date d'acquisition des parts.

 

Pour mémoire, dans un arrêt du 16 février 2000 (SA Ets Quemener), le Conseil d'État a prévu des modalités particulières de calcul des plus ou moins-values de cession de parts de sociétés de personnes et groupements assimilés qui reposent sur un mécanisme de correction du prix de revient de ces parts, mécanisme qui permet d'assurer la neutralité de l'application de la loi fiscale, compte tenu du régime spécifique de ces sociétés et groupements. Cet arrêt ne concernait que les plus ou moins-values réalisées par des associés professionnels (personnes nnes morales, entrepreneurs individuels ou personnes physiques exerçant une activité professionnelle au sein de la société). ...

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