L’article 278-0 bis-A-3° du CGI soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations de livraison ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement. Cet article assure la transposition de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la TVA qui régit les règles de cette taxe au niveau de l’Union européenne, et qui précise notamment les opérations susceptibles de bénéficier du taux réduit de la TVA.
La doctrine BOFIP-Impôt précise
Un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.
Pour être considéré comme un livre, un ouvrage doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
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