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Livres : Tous les articles

Les cartes géographiques en relief répondent à la définition fiscale du livre et peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %

Le Conseil de l'UE adopte la directive étendant les taux réduits de TVA aux publications électroniques

Pour la CJUE, l’exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux électronique est conforme à la directive

Bruxelles propose l'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne

L'exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux numériques fournis par voie électronique et le principe de neutralité fiscale

Livres, journaux électroniques et presse papier : harmonisation en vue des taux de TVA

L'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique devrait intervenir en 2016

L'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique est contraire à la Directive TVA

Les livres numériques sous licence continueront à bénéficier du taux réduit de TVA

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TVA sur le livre numérique : 2 États-membre de l'union sur 28 appliquent le taux réduit

Définition du livre sur support physique éligible au taux réduit de TVA

Taux réduit de TVA sur le livre numérique : Bruxelles traduit la France devant la CJUE

Le taux réduit de la TVA sur les livres : 7% en 2012, 5,5% en 2013 et 5% en 2014

Bruxelles demande à la France de modifier le taux réduit de TVA appliqué aux livres numériques

Aurélie Filippeti est favorable au maintien du taux réduit sur le livre numérique

Bruxelles épingle la France sur l'application du taux réduit de TVA aux E-book

Le Sénat adopte la TVA à taux réduit sur le livre numérique

Pas d'extension du taux réduit de TVA aux livres numériques sans l'aval de Bruxelles

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