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"Véhicules"

Doctrine 03/07/2006

Le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location d'automobiles fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 08/05/2006

Mesures fiscales en faveur des contribuables se portant acquéreur de véhicules non polluant

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Politique communautaire et internationnale 27/01/2003

Taxation des voitures : procédures d'infraction contre la Grèce et le Danemark

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 28/10/2002

Récupération de la TVA sur l'acquisition d'un véhicule à usage professionnel

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 27/05/2002

Instauration d'une prime au rebut des véhicules de plus de dix ans

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Jurisprudence 12/11/2001

Indemnité versée à un employé pour l'usage à des fins professionnelles d'une voiture privé

Thématiques abordées :

TVA