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"Tva sur marge"

Doctrine 28/04/2021

TVA : l'inscription d'un immeuble en stock ou en immobilisation n'a pas d'incidences sur le régime de la taxation sur la marge

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 25/03/2021

TVA sur marge et marchand de biens : questions préjudicielles renvoyées à la CJUE

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 03/03/2021

TVA et taxation sur la marge des opérations immobilières : le " wait and see " du Gouvernement

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 22/02/2021

TVA : une maison présentant des fissures ne peut être assimilée à un terrain à bâtir

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 12/01/2021

TVA sur marge et condition d'identité juridique : un sénateur demande des précisions

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 30/09/2020

Pas de TVA sur marge lors de la revente d’un terrain à bâtir acquis comme terrain bâti

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 21/07/2020

Calcul de la TVA sur marge d’un lotisseur : précision sur la détermination du prix de revient

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 08/07/2020

TVA sur marge : le Conseil d’Etat renouvelle sa position concernant la condition d’identité

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 29/06/2020

Application de la TVA sur marge : le Conseil d’Etat saisit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 16/06/2020

Application de la TVA sur marge à la vente d’un immeuble acquis en régime d’auto-liquidation de TVA

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TVA

Jurisprudence 13/05/2020

TVA sur marge et condition d’identité : Bercy tire des conséquences « a minima » de la jurisprudence Promialp

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TVA

Jurisprudence 02/04/2020

TVA sur marge et condition d’identité : le Conseil d’Etat valide la réponse Vogel

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TVA