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"Tva sur marge"

Jurisprudence 23/06/2022

TVA sur marge : nouvelles précisions quant au rôle du document d'arpentage et de la déclaration préalable

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TVA

Jurisprudence 15/05/2022

TVA sur marge : le Conseil d'Etat a rendu sa décision dans l'affaire ICADE Promotion

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 11/04/2022

Terrain à bâtir : portée de la division parcellaire préalable à l’acquisition initiale dans la taxation à la marge

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 13/03/2022

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : de l'importance de la division parcellaire initiale

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 04/03/2022

Pas de TVA sur marge sur la vente de terrains à bâtir acquis comme terrain d’assiette d’un immeuble bâti

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TVA

Jurisprudence 21/02/2022

Lotissement : quid de l'assiette de la TVA sur marge en cas de cession gratuite de parcelles à la commune

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TVA

Jurisprudence 19/02/2022

TVA sur marge et marchand de biens : la CJUE applique la jurisprudence ICADE Promotion

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Jurisprudence 02/02/2022

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : pas de TVA sur marge

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TVA

Doctrine 01/02/2022

TVA sur marge : le Gouvernement sécurise les professionnels après la jurisprudence ICADE Promotion

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Jurisprudence 19/10/2021

TVA sur marge du lotisseur et détermination du prix de revient en cas de cession de parcelles à la commune pour l’euro symbolique

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TVA

Jurisprudence 30/09/2021

TVA sur marge : le terrain à bâtir conserve sa qualification en dépit de la division en lots et du raccordement aux réseaux

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Jurisprudence 20/05/2021

TVA sur marge dans l'affaire Icade Promotion : l'avocat général a rendu ses conclusions

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