Doctrine
10/03/2010
Exclusion de la climatisation du taux réduit de TVA sur les travaux
Thématiques abordées :
"Taux réduit de tva"
Jurisprudence
15/02/2010
Prestations d'avocat dans le cadre de l'aide juridictionnelle : le taux réduit de TVA sur la sellette
Thématiques abordées :
Doctrine
10/02/2010
Taux de TVA applicable à une prestation d'installation partielle d'une cuisine équipée
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
06/05/2009
Adoption d'une directive étendant la TVA à taux réduit à certains secteurs
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
11/03/2009
Accord européen sur l'extension de la TVA à taux réduit à certains secteurs
Thématiques abordées :
Doctrine
29/11/2004
Taux réduit de TVA dont bénéficient certains travaux d'amélioration
Thématiques abordées :
Doctrine
05/07/2004
Régime de TVA applicable aux produits de presse composite
Thématiques abordées :
Doctrine
02/02/2004
Conditions d'application de la TVA à taux réduit aux travaux sur les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans
Thématiques abordées :
Doctrine
31/03/2003
Taux de TVA applicable aux supports électroniques joints avec une publication papier
Thématiques abordées :
Doctrine
07/10/2002
L'activité de E-learning ne bénéficie pas du taux réduit de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
16/09/2002
Conditions d'application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux dans le bâtiment
Thématiques abordées :